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Le devis est réalisé sur la base de l’offre en cours (prestations et cotisation).

Le dossier d’adhésion des personnes morales comprend :

  • Le bulletin d’adhésion dûment complété (2 exemplaires à fournir).
  • La copie de la délibération de l’organe compétent (Conseil Municipal, Conseil d’Administration…).
  • Pour les organismes autres que les collectivités territoriales et établissements hospitaliers (par exemple : association, COS) : les statuts et la composition du Conseil d’Administration précisant la qualité de ses membres, ainsi que le bilan des trois derniers exercices.
  • La liste du personnel actif.