POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES COOKIES

PLURELYA s’engage à protéger les données à caractère personnel des Agents et à en assurer le meilleur niveau de protection. Pour délivrer son service de gestion des œuvres sociales et culturelles, PLURELYA traite des données à caractère personnel des agents des collectivités locales transmises par ces collectivités. PLURELYA, en tant que sous-traitant agissant pour le compte de la collectivité locale, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1.IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’organisme qui collecte les données à caractère personnel et décide de mettre en œuvre les traitements de donnée est la Collectivité locale de rattachement de l’agent.

La Collectivité décide de la mise en œuvre du traitement de données par délibération.

2.FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES ET BASES LÉGALES

La collectivité locale s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

  • L’exécution d’un contrat ou ;
  • L’exécution d’une obligation légale et notamment l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la participation de la collectivité locale aux œuvres sociales et culturelles est une dépense publique obligatoire.
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de la collectivité locale, ou ;
  • Lorsque l’agent a donné son consentement à la collecte des données.

PLURÉLYA est amené à traiter les données à caractère personnel des agents pour le compte de la collectivité pour effectuer les traitements suivants :

Finalité de traitement Base légale
Gestion du compte agent et des commandes ; Obligation légale (L2321 – 2 CGCT)
Gestion des activités (billetterie, spectacles, loisirs, voyages, séjours, activités sportives…)
Gestion des opérations de livraisons ;
Gestion de la relation client (téléphone, email), du suivi des commandes ;
Gestion de la satisfaction client (recueil des avis clients sur les produits et services et sur la performance du service client) ; Intérêt légitime
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ; Intérêt légitime
Envoi des offres Plurélya par voie électronique et/ou par voie postale Consentement de l’agent pour les envois par voie électronique
Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et de l’Extranet ; Information de l’agent lors de la visite du site

3.DROITS DES PERSONNES

3.1.Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès,
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données,
  • Un droit d’opposition au profilage,
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données.

L’Agent peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque PLURELYA détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Agent, ce dernier sera informé de cette violation par la Collectivité dans les meilleurs délais.

Enfin, l’Agent a la faculté de retirer son consentement à tout moment pour les traitements de données pour lesquels son consentement est requis.

3.2 Comment les exercer?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Collectivité Locale qui a collecté les données à caractère personnel.

Vous pouvez également contacter Plurelya par voie électronique à l’adresse rgpd@plurelya.fr.

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence Agent.

Après vérification de votre identité, une réponse vous sera adressée dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.


Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

4.DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • Les établissements de paiement (banques),
  • Les sociétés offrant des biens ou des services commandés par l’agent.

Plurélya fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Le paiement sécurisé sur le site                                                                                                                            
  • L’expédition des commandes et des colis
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne
  • L’expédition des emails de prospection commerciale

5.DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES

Plurélya a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des agents. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée de la relation avec la collectivité locale.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

  • Les données d’un Agent sont conservées en base active pendant une durée de 2 ans après son départ de la Collectivité ;
  • Les cookies de mesure d’audience se déposent sur le terminal de l’Agent pendant une durée de 13 mois ;
  • Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans.

6.COOKIES, TAGS ET TRACEURS

6.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web.

Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent notre site web.

Les cookies sont également utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

6.2. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

6.3. LES COOKIES UTILISÉS

6.3.1. COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Ce sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet. Ceux-ci vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales de notre site, telles que naviguer sur notre site, créer un panier d’achat, conserver les données de votre profil. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre site Internet. Si vous les refusez, nous ne pouvons assurer une navigation normale sur notre site.

6.3.2. COOKIES de mesure d’audience

Nous utilisons des cookies analytiques, collectant des données relatives à votre utilisation de notre site. Les données agrégées et anonymes provenant de ces cookies sont uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement de notre site internet.

6.4. Refus des cookies de mesure d’audience

Vous pouvez supprimer ou refuser l’enregistrement de l’ensemble ou d’une partie des cookies que nous émettons en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Cependant, si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre ordinateur semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

  • Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration, puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées.
  • Pour Edge™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité.
  • Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées.
  • Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées.
  • Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées.